Édition du 12 septembre 2018

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Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Mardi, le propriétaire d’une œuvre d’art de Calder, disparue alors qu’elle était sous main de justice, a réclamé 1,5 million d’euros à l’État pour dysfonctionnement du service de la justice. Décision le 6 novembre.
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique continue à progresser… Mais à petits pas et avec des situations très différentes non seulement entre les trois versants mais, au sein de la fonction publique d’État, entre les ministères. C’est ce que révèle le quatrième rapport annuel sur l’égalité professionnelle, que la...
Le ministère de la justice a rendu public, le 6 septembre 2018, un bulletin d’information statistique publié par Infostat justice portant sur les 69 000 condamnations rendues en matière de violences sexuelles entre 2007 et 2016.

Mode d’emploi de la loi eau et assainissement

ADMINISTRATIF

Instruction INTB1822718J, 28 août 2018
Vente après division de l’immeuble et droit de préemption du locataire : application de la réserve d’interprétation du Conseil constitutionnel

ADMINISTRATIF | IMMOBILIER

Dans sa décision n° 2017-683 QPC du 9 janvier 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité des dispositions visées à l’article 10 de la...

CE 26 juill. 2018, req. n° 412365
FIVA : irrecevabilité de la contestation de l’offre d’indemnisation

CIVIL

Est irrecevable la déclaration relative à la contestation d’une offre du FIVA qui n’a pas été complétée par un argumentaire circonstancié dans le respect du délai d...

Civ. 2^e, 5 juill. 2018, FS-P+B, n° 17-21.098

Le droit en débats

L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

Lorène Carrère

le 03 Septembre 2018

Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture. 4
L’affaire Benalla : de la Cour au recours

Bismatoj, juriste en droit public

le 27 Juillet 2018

Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1
Alexandre Benalla pouvait-il bénéficier de l’immunité du président ?

Vincent Brengarth

le 27 Juillet 2018

Emmanuel Macron a probablement signé l’épilogue du « feuilleton estival Benalla », en assurant, en face d’un public de parlementaires déjà acquis à sa cause, être le « seul responsable ». Cette reconnaissance tardive, qui confirme une conception autocentrée du pouvoir, sonne néanmoins désespérément creux en raison de sa responsabilité... 3
La sanction de Benalla : de jolis pas de cha-cha-cha

Lorène Carrère

le 26 Juillet 2018

Un pas en avant : « Monsieur Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral. En revanche, les quinze jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017. Il a de très nombreux jours de congés auxquels il a droit au titre de l’année 2017 et, dans son solde... 7
L’affaire de la présidence Macron ? Quelques propos sur la présomption d’innocence, la prudence et la mesure

David Père

Avocat

le 25 Juillet 2018

Depuis plusieurs jours le tout Paris ne bruisse que de cela. On a enfin trouvé l’affaire de la présidence Macron !

Ses prédécesseurs avaient défrayé la chronique. Il s’agissait alors de diamants reçus de chefs d’État étrangers, de fille cachée, d’emplois fictifs, de financement illicite de campagne électorale ou de liaison secrète... 3