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Réforme de la commande publique : les prochaines échéances
ADMINISTRATIFL’entrée en vigueur de la dématérialisation des marchés publics le 1er octobre a été l’occasion pour Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du...
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37 mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires
ADMINISTRATIFRecrutement différencié selon les missions, mesures pour attirer les femmes et les jeunes des quartiers… Le plan pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers...
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Contrat de réparation navale : notion de réception du navire
AFFAIRESLa réception de travaux de réparation navale est l’acte par lequel celui qui les a commandés les accepte, avec ou sans réserves, et que, si cette réception peut...
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La neutralisation de l’action directe contre l’assureur par la constitution d’un fonds de limitation de responsabilité
AFFAIRESIl résulte de l’article L. 173-24 du code des assurances que la constitution d’un fonds de limitation de responsabilité, qui n’est soumise à aucun délai et peut...
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Sort de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intragroupe
SOCIALLa clause de non-concurrence interdisant au salarié de travailler pour une entreprise concurrente durant un certain délai est neutralisée en cas de mobilité...
Le droit en débats
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Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat
@Le_Droit_Public, Docteur en droit publicle 19 Septembre 2018 -
L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit
Lorène Carrèrele 03 Septembre 2018 -
Le magazine
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InterviewMarie-Aimée Peyron
Marie-Aimée Peyron : « On s’oriente vers une procédure accusatoire qui ne dit pas son nom » 1
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InterviewFrançois Séners et Timothée Paris
« La citoyenneté est le ciment de la République »
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InterviewSabine Prokhoris
Bioéthique : le droit de la filiation décryptée par une psychanalyste
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InterviewVanessa Codaccioni
Vanessa Codaccioni : « plus de 90 % des affaires de légitime défense finissent au tribunal »
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Reportage
Le « crime passionnel » au XXIe siècle existe-t-il encore ? 2