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  • Dans cet arrêt, la chambre criminelle apporte des précisions relatives à la compétence des juridictions parisiennes en matière d’infractions relatives au système de traitement automatisé de données. 
  • Le Conseil d’État vient de préciser les critères d’appréciation des services de l’État sur une demande d’intervention sur un immeuble classé au titre des monuments historiques.
  • Encourt la cassation, avec renvoi, l’arrêt d’une chambre de l’instruction confirmant une ordonnance de placement en détention provisoire duquel il ressort que l’avocat régulièrement désigné lors de la première comparution n’a pas été convoqué, seul ayant été averti un avocat qui avait écrit au magistrat instructeur pour lui faire part de sa...

Le droit en débats

  • Procès des avocats turcs : en attendant… l’épilogue

    Jennifer Halter
    le 26 Septembre 2018

    Le rideau s’est une nouvelle fois levé sur la scène des tribunaux turcs de Caglayan et Bakirköy, où se jouait, en ce début du mois de septembre, le spectacle habituel des procès réprimant les avocats au barreau d’Istanbul, toujours mis en scène par un des plus grands dramaturges du théâtre de l’absurde du XXIe siècle : Recep Tayyip... 2

  • Politique du logement : l’impasse

    François de la Vaissière
    le 24 Septembre 2018

    On n’a le choix qu’entre des vérités irrespirables et des supercheries salutaires
    Cioran

    Alors que la loi ELAN révèle l’étendue exacte des réformes du quinquennat en la matière, force est de s’interroger sur leur portée limitée, et surtout sur le sort général fait à l’immobilier, de nature à justifier le pire pessimisme... 2

  • Rendez-vous en terre inconnue ? Réflexions sur l’audition d’Alexandre Benalla par la commission d’enquête du Sénat

    @Le_Droit_Public, Docteur en droit public
    le 19 Septembre 2018

    « Il faut qu’on se pénètre bien de cette vérité que les droits et les devoirs de la chambre ne se bornent pas à étudier les vœux et les besoins de la France, à lui donner des lois ou à fixer ses impôts, il faut qu’on sache aussi qu’un désordre grave ne peut pas signaler un vice dans l’administration sans que la représentation nationale s’... 3

  • L’affaire Agnès Saal ou quand malgré l’abus de taxis, la carrière du haut fonctionnaire se poursuit

    Lorène Carrère
    le 03 Septembre 2018

    Il est fait grand cas de la nomination récente d’Agnès Saal dans l’emploi d’expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’égalité, la diversité et la prévention des discriminations auprès du secrétaire général du ministère de la culture. 4

  • L’affaire Benalla : de la Cour au recours

    Bismatoj, juriste en droit public
    le 27 Juillet 2018

    Lors de son intervention télévisée du 24 juillet, l’avocat de M. Benalla, qu’on ne présente plus, s’est réservé le droit de contester le licenciement prononcé contre son client. Si d’après le portrait qui fut peint, M. Benalla est « combatif et commence un long périple judiciaire », poussera-t-il alors l’affaire jusqu’aux portes du tribunal... 1

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