Édition du 13 novembre 2018

Contenu

• 
  Dalloz actualité a eu accès au rapport de la mission des inspections sur l’aide juridictionnelle. Face à l’augmentation importante du budget, le rapport élabore plusieurs pistes de réforme. Le sujet fera l’objet de travaux approfondis et éventuellement d’une proposition de loi en 2019.
• 
  Après trois semaines de débats, la cour d’assises de Bobigny a enfin entendu les accusés Brigitte Gruel et Georges Tron, accusés de viols et d’agressions sexuelles par deux ex-collaboratrices de la mairie de Draveil.
• 
  Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.