Édition du 20 novembre 2018

Contenu

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  Nicole Belloubet a dévoilé les contours de l’agence nationale du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle lors de la visite d’une ferme pédagogique spécialisée dans l’accueil des « tigistes » en Seine-Saint-Denis.
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  C’est une histoire de fonds, qui vient de toucher à sa fin. La cour d’appel de Paris, statuant après cassation, a ordonné la restitution de près d’un million d’euros à un ressortissant algérien saisi il y neuf ans.
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  Les membres de la famille du défunt, lorsqu’ils exercent les fonctions de tuteur, curateur, mandataire spécial désigné lors d’une mesure de sauvegarde de justice, personne habilitée ou mandataire exécutant un mandat de protection future, n’entrent pas dans le champ d’application de l’article 909 du code civil.