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Le quotidien du droit en ligne

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  • Un avis budgétaire du sénateur François-Noël Buffet donne des éléments sur l’augmentation du recours à la rétention depuis 2017 qui pour le gouvernement justifie la création de nouvelles places en centre de rétention. Un durcissement qui ne s’accompagne pas de plus d’éloignement.
  • Si le prononcé de l’amende douanière échappe à l’exigence de motivation des articles 132-1 et 132-20 du code pénal, tel n’est pas le cas de la peine d’emprisonnement même assortie d’un sursis. 
  • Après vingt-quatre mois, le chantier de codification du droit de la commande publique touche à sa fin. L’ordonnance portant partie législative du code de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 5 décembre. Le texte entrera en vigueur le 1er avril 2019. Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a accepté de nous...

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