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Le droit en débats

Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française

Hall immense, escalators et ascenseurs, lumières cliniques, couloirs interminables, salles d’audience impersonnelles, la solennité est morte, vive la modernité. Bienvenue au tribunal de Paris.

L’architecture du nouveau palais de justice n’est pas anodine. Ses bâtisseurs semblent avoir voulu illustrer le virage que prend notre justice du 21e siècle : un renforcement du système inquisitoire mis en lumière par la détérioration des liens entre avocats et magistrats et les attaques en règle contre l’oralité.

Par David Curiel et Baptiste de Monval le 23 Novembre 2018

Le nouveau palais de justice, des magistrats dans leur tour d’ivoire ?

La détérioration des liens magistrats-avocats

En stage chez un avocat d’une autre génération, nous l’observions cordialement échanger au téléphone avec le procureur. Débutant dans la profession, nous avons vite compris que ces bonnes relations étaient le privilège de l’âge.

Déplorer l’éloignement des professions est devenu un lieu commun. Cet éloignement n’est-il pas simplement une conséquence du caractère inquisitoire des juridictions pénales françaises ?

Alors que le modèle accusatoire ne laisse au juge qu’un rôle d’arbitre, bien loin d’Étienne Rigal palliant les insuffisances du faible plaideur, le magistrat professionnel du modèle inquisitoire est contraint à une certaine distance avec les avocats.

L’architecture du palais présente alors l’avantage de la cohérence avec cette répartition des tâches. Alors que l’on croisait des avocats déambulant librement dans les couloirs de l’instruction de l’ancien palais, il faut maintenant badger pour accéder au 14e étage. Il faut ensuite sonner pour passer une première porte. Arrivé dans un sas, il faut à nouveau sonner pour en sortir. À ce stade, les plus courageux auront été rappelés à l’ordre. Les téméraires tenteront de frapper à la porte d’un magistrat. Une nuée de greffiers aura vite fait de les diriger fermement vers le seul endroit autorisé : l’accueil avocat.

Nous le déplorons. Tout d’abord, il convient de rappeler que la justice française est hybride. Si ses juridictions pénales relèvent bien du modèle inquisitoire, ses juridictions civiles relèvent du modèle accusatoire ou la distance entre magistrats et avocats n’est plus du tout justifiée.

Ensuite, notre courte expérience nous amène à penser que cette détérioration n’est pas dans l’intérêt du justiciable.

Les jeunes avocats que nous sommes se souviennent de ces fervents défenseurs de la foi du palais. L’affaire Tron – dans son premier volet – illustre les dangers menaçant ce vieux concept et les tensions grandissantes entre avocats et magistrats qu’Alain Peyrefitte appelait « partenaires de justice ». Après quelques jours d’assises, le président avait convoqué les avocats de la défense, des parties civiles, l’avocat général. Les avocats de la défense avaient fini par révéler le contenu de la conversation à l’audience au motif que le président n’aurait pas respecté sa parole (v. Dalloz actualité, 17 déc. 2017, art. J. Mucchielli  ; ibid. 20 déc. 2017, interview d’Antoine Vey, par M. Babonneau).

L’architecture du nouveau palais rend toujours plus difficiles les contacts informels entre magistrats et avocats. La confiance s’érode. Or nous sommes convaincus que ces contacts permettent de résoudre de nombreuses situations problématiques.

Les attaques en règle contre l’oralité

La question de la plaidoirie a été largement discutée ces dernières années, bien souvent pour conclure à son nécessaire abandon.

L’article 12 du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit un « règlement des litiges sans audience ».

Le groupe de travail sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile a produit en avril 2018 un rapport soutenant que la transformation numérique de la justice civile et la nécessité de rationaliser l’intervention du juge sur un litige justifient de revoir la place de l’oralité. Également, « la coexistence de deux procédures pourrait être remplacée par la coexistence, au sein d’une procédure unifiée, de deux phases de procédures, l’une écrite et l’autre orale, cette dernière n’étant pas obligatoire »1.

Se pose alors la question des critères permettant de justifier l’absence totale de phase orale. Aucune réponse à cette question ne semble satisfaisante car impliquant toutes une hiérarchisation des affaires.

L’abandon progressif de l’oralité renforcerait le système inquisitoire et sa procédure principalement écrite au cours de laquelle le rôle des parties est limité.

Nous déplorons cet état de fait. La plaidoirie doit certes évoluer mais surtout ne pas disparaître. Elle est le gage d’une justice humaine.

Les leçons du modèle américain

Une proximité entre professionnels… 

Aux États-Unis, la prééminence du modèle accusatoire est marquée. Le juge n’est qu’arbitre. Toute forme d’instruction est proscrite : « A judge may not investigate facts in a matter independently, and may consider only the evidence presented and any facts that may properly be judicially noticed »2

Il existe également une très grande proximité entre magistrats et avocats qui ont obtenu le même Juris Doctor. Après avoir été admis à la pratique du droit dans un barreau donné, ils peuvent choisir entre la défense et la poursuite et aisément changer de camp. Même les juges sont presque toujours d’anciens lawyers.

Cette proximité entre les différents acteurs judiciaires américains est parfaitement illustrée par le fait qu’il était habituel qu’un juge soit membre de l’American Bar Association, équivalent américain du Conseil national des barreaux3.

… mieux encadrée qu’en France

Cette proximité est évidemment prise en compte par les règles de la profession pour éviter toute dérive.

Les règles de conflit d’intérêts sont strictes. Un juge doit se récuser s’il a participé ou est associé avec l’avocat qui a participé au litige que le juge est appelé à trancher.

L’interdiction de communiquer ex parte est encore plus simple et strictement encadrée. Aussi ancienne que les premiers principes formels de la profession, la règle indique que toute communication entre l’avocat d’une partie et le juge en l’absence de l’avocat de l’autre partie est interdite. Les scènes de films sont nombreuses où le juge américain convoque les avocats de toutes les parties ensemble dans son bureau. Ne convoquer qu’une seule partie serait impensable.

En France, le principe du contradictoire est également un principe essentiel du droit. Pour autant, les règles semblent moins strictes. Cela semble en partie dû au caractère inquisitoire des juridictions pénales françaises. Aux États-Unis, les rôles sont clairement définis. Les parties instruisent, le juge arbitre. À l’inverse, en France, le juge d’instruction est à mi-chemin entre la poursuite et l’arbitrage. Il est ainsi possible que l’avocat d’un mis en examen rende visite seul au juge d’instruction en charge du dossier sans que le procureur soit convoqué.

Propositions pour une justice moderne

La modernité de la nouvelle tour de verre est un leurre.

Avocats et magistrats main dans la main

Il nous paraît indispensable de réparer les liens de confiance entre avocats et magistrats pour plus d’efficacité.

Il faut aussi défendre la foi du palais qui nous paraît garantir une meilleure efficacité de la justice en permettant de régler facilement des problèmes et d’éviter des incidents. Cela faciliterait également le développement de procédures telles que la transaction pénale signée par HSBC inspirée des Deferred Prosecution Agreements américains.

Pour reconstruire cette relation, plusieurs possibilités existent. La plus radicale consisterait à supprimer la magistrature professionnelle. Des affaires telles que l’affaire Outreau soulignent les faiblesses du modèle inquisitoire. Par ailleurs, on peut s’interroger sur le sens d’une magistrature professionnelle au civil pourtant à caractère accusatoire. Les exemples des juridictions consulaires peuvent être intéressants.

Une solution moins radicale consisterait à garder les professions distinctes : magistrats d’un côté, avocats de l’autre, tout en accentuant les échanges et les interactions entre futurs avocats et magistrats, tant durant leur parcours universitaire que leur parcours professionnel. Le rapport Haeri sur l’avenir de la profession d’avocat rendu en février 2017 recommandait, afin de recréer un lien initial entre futurs avocats et futurs magistrats, de permettre à ces derniers d’assister à l’ensemble des enseignements de formation initiale dispensés dans les écoles d’avocats. L’organisation de séminaires réguliers portant sur l’amélioration des liens unissant ces deux professions ou encore la création d’une association mêlant avocats et magistrats, à l’image de l’American Bar Association, pourraient permettre de poursuivre sur cette voie.

Une plus grande proximité doit aller de pair avec de strictes règles pour éviter toute connivence. Assurons-nous du respect du contradictoire à chaque étape de la procédure. Tous les contacts formels et informels seraient permis mais toujours en présence de toutes les parties.

Nous avons eu la chance de connaître l’ancien palais, nous avons eu la chance de taper à la porte d’un magistrat instructeur trouvant notre venue inappropriée. Là réside le nœud gordien qu’il faudra trancher : voulons-nous une justice cloisonnée où les interactions entre les différentes fonctions n’ont pas leur place ? Ou, au contraire, voulons-nous une justice où l’humain reste au cœur du dispositif, faite d’un savant dosage d’interactions garant d’une bonne administration de la justice ?

Sauver l’oralité 

Lors de notre prestation de serment, le bâtonnier Leborgne avait impressionné son auditoire avec une plaidoirie théâtrale. Nous sommes conscients que les règles d’éloquence autrefois enseignées par Quintilien, les effets de manche, les références littéraires et le lyrisme sont aujourd’hui souvent désuets.

Nous refusons pour autant de jeter le bébé avec l’eau du bain. Malgré notre courte expérience, nous avons pu nous rendre compte du caractère indispensable de l’oralité. Les écritures bien que longues parfois ne suffisent pas. Malgré cela, nous sommes conscients qu’une longue plaidoirie reprenant toutes les écritures est souvent inefficace et fait perdre un temps précieux à la juridiction.

La plaidoirie doit évoluer. Elle doit être plus technique, plus précise et dénuée de toute velléité théâtrale. Revenons à l’objectif initial de convaincre, non de séduire.

Dans son rapport L’oralité est morte, vive la plaidoirie, Emmanuel Jullien soutenait notamment que le temps est venu d’imposer des débats utiles, ce qui implique que le juge ait pris avant l’audience connaissance du dossier et des pièces et qu’il informe en temps utile les avocats des points qu’il souhaite voir débattus à l’audience.

Nous déplorons la détérioration des liens entre magistrats et avocats. Nous déplorons la disparition de l’oralité. Nous pensons que ces évolutions sont notamment liées à la culture inquisitoire du modèle français avec des magistrats professionnels, puissants, et des parties cantonnées à n’être qu’auxiliaires.

Toutefois, nous ne prônons pas nécessairement un modèle tout accusatoire sans magistrat professionnel cantonné à un rôle d’arbitre. Bien au contraire, le salut de l’oralité que nous appelons de nos vœux passe aussi par un renforcement de la place dévolue au juge qui doit préparer les dossiers en amont pour diriger les plaidoiries des avocats vers les points d’achoppement.

C’est donc un véritable modèle hybride, à la croisée des systèmes inquisitoire et accusatoire, que nous proposons pour une justice vraiment moderne.

 

 

 

1. Ministère de la justice, Rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile, p. 21.
2. American Bar Association Model Code of Judicial Conduct.

3. Même si des démissions de juges de bar associations ont fait grand bruit, tel que celle du juge William M. AKER en 1993 qui a considéré nécessaire de démontrer qu’il n’était tenu par des intérêts partisans. Notre Dame Journal of Law, Ethic & Public Policy, February 2014, Judicial Professionalism and the Relations between Judges and Lawyers.

Commentaires

En réalité pour s'entretenir avec un magistrat à Paris comme ailleurs en France il suffit de pousser sa porte apres avoir pris rendez-vous.
L'annuaire des chambres et cabinets est disponible sur l'intranet. L'avocat aura seulement a s'annoncer à l'interphone une fois parvenu à l'étage de destination.
Il n'y a pas lieu à tirer des conclusions procedurales de l'ajout de cet interphone.
D'autre part au pénal l'essentiel du travail du magistrat s'effectue en amont de l'audience par la lecture et la synthèse du dossier : pour un avocat de la Défense ou de la partie civile, il est toujours utile de transmettre au greffe une semaine avant l'audience un projet de ses conclusions et ses pièces en copie afin justement que le magistrat en prenne connaissance et oriente le cas échéant les débats en fonction des arguments souleves.
La foi du palais c'est, certes, " j'ai la grippe" comme le dit Maître VEY, mais aussi s'entretenir avec les magistrat des particularités d'un dossier afin que l'audience soit le lieu de la confrontation utile des opinions et de la contradiction la plus complète et donc la mieux préparée.

Cet article comprend quelques erreurs gênantes, à commencer par l'affirmation que la procédure civile française est accusatoire. C'est, en tout cas au niveau de sa conception, erroné, et je vous invite à ce sujet à relire les écrits de Motulsky, et la préface de MM. Cornu et Foyer aux Ecrits de procédure civile de Motulsky. L'article 12 du CPC dit bien ce qu'il veut dire.

La réalité accusatoire de la procédure civile tient surtout au fait que les juridictions françaises n'ont pas les moyens de remplir correctement leurs fonctions (je vous invite à ce sujet à lire la tribune publiée avec Antoine Garapon, Jean Messinesi, Noëlle Lenoir et quelques complices sur ce site le 22 novembre).

Pour avoir connu, de l'intérieur, les deux systèmes (j'ai été law clerk au tribunal fédéral du district du Massachusetts de 2002 à 2003, puis avocat des deux côtés de l'Atlantique et suis maintenant juge à la 9e chambre du TGI), je ne suis absolument pas persuadé de la supériorité du système accusatoire, que ce soit au civil ou au pénal. Les procureurs américains, pourtant tenus d'une obligation équivalente à celle d'instruire à charge et à décharge, sont fortement incités à obtenir une condamnation à tout prix, et la procédure civile US est extrêmement lourde et coûteuse, sans toujours donner des résultats qualitativement meilleurs que des systèmes inquisitoires correctement financés (Autriche, Allemagne). Les dérives qu'a pu connaître le système français tiennent largement à ce manque de moyens.

Deuxième erreur à mon avis: le caractère inquisitoire de la procédure n'est pas renforcé par son caractère écrit, au contraire. Le dépôt de dossier rend difficile l'exercice par le juge de son office - l'oralité retrouve tout son sens si le juge a pu lire le dossier avant, mais l'expérience montre qu'un dossier déposé sera souvent traité en l'état, un peu comme un cas pratique .... J'ai pris le partie de désormais renvoyer les affaires complexes lorsque je n'ai pas eu le dossier, et d'exiger dans ces affaires la présence des avocats à l'audience.

Quant à la suppression de la magistrature professionnelle, je vous renvoie à ce qui est arrivé à Me Dupond-Moretti à l'ENM .... mis en difficulté par ses anciens confrères ayant massivement rejoint ladite magistrature professionnelle.

Je vous rejoins, en revanche, sur la nécessité de clarifier les règles: les codes de déontologie américains sont plus clairs, et donc plus protecteurs de l'ensemble des acteurs, que les nôtres. Les magistrats n'ont d'ailleurs qu'un simple "recueil des obligations déontologiques" .... il n'est pas toujours évident de gérer les situations délicates.

Je vous rejoins également sur la nécessité d'une plaidoirie plus technique: la focalisation du barreau français sur les concours d'éloquence plutôt que sur les simulations de procès est à cet égard regrettable, et j'ai déjà vu de magnifiques plaidoiries, sur des dossiers totalement vides, avec le résultat que l'on imagine.

En quoi l’affaire Outreau soulignerait-elle les faiblesses du modèle inquisitoire ?

Elle révèle plutôt l’inacceptable manipulation de l’opinion qui ne retient, puisqu’on lui cache la vérité des faits, que le message transmis par les médias : d’une part, les enfants sont des menteurs (j’entends, à chaque colloque sur la parole de l’enfant, ressortir la « jurisprudence Outreau »), d’autre part, le juge d’instruction était un incapable.

Les médias se sont bien gardés de préciser que le juge d’instruction dont le Président de la République de l’époque avait programmé la disparition, n’intervient pas dans la détention puisqu’il existe un magistrat chargé spécifiquement de la liberté et de la détention (JLD) et qu’aucune critique objective n’a pu être faite sur son travail.

En ce qui concerne les enfants d’Outreau, de la même manière, où lit-on qu’ils ont été reconnus victimes de viol et de proxénétisme et qu’ils ont généreusement reçu 12.000 euros de dommages et intérêts alors que les acquittés auraient reçus, quant à eux, en moyenne, 800.000 euros de dédommagement (le chiffre n’est pas connu officiellement !).

Où lit-on, enfin, aujourd’hui, que des acquittés ont été condamnés ou mis en examen pour des faits de même nature, bien après Outreau.

Des condamnations bien légères pour des faits aussi graves mais on ne condamne pas les acquittés d’Outreau !

En effet, en 2012, les époux Lavier ont été condamnés à 18 mois de prison avec sursis pour corruption de mineurs et violences habituelles sur mineurs sur deux de leurs enfants, un garçon et une fille de 10 et 11 ans. Ces enfants étaient notamment obligés de rester pendant des heures à genoux sur un balai en guise de punition et frappés sur le bout des doigts avec des lattes de sommier (genoux et doigts sont déformés). La condamnation pour corruption de mineurs, quant à elle, a été motivée par la découverte d’une vidéo à caractère sexuel mettant en scène les parents et d’autres membres de la famille, deux enfants étant filmés en train d’assister à ces ébats.

En 2016, Franck Lavier a fait l'objet d'une enquête préliminaire pour agressions sexuelles et viols sur cette même fille.

Arrêtez de mettre Outreau à toutes les sauces lorsque vous n’en connaissez que ce qu’en disent les médias.

Les enfants sont les adultes de demain mais ils ne votent pas et ne peuvent pas se défendre. C’est à nous d’ouvrir les yeux et de les protéger, pas de participer à la fable publique.

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