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Lancement de l’expérimentation sur le regroupement des universités
ADMINISTRATIFPrise en application de l’article 52 de la loi ESSoC, l’ordonnance du 12 décembre 2018 permet d’expérimenter de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement...
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Profit subsistant et nue-propriété : la Cour de cassation refuse de censurer une décision erronnée
CIVILDans le cas où la communauté a financé l’acquisition de la nue-propriété d’un bien propre qui se retrouve au jour de la liquidation de la communauté en pleine-...
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Devenir du bien saisi en cas de décès du suspect en cours d’instance
PÉNALLa chambre de l’instruction saisie d’une ordonnance emportant saisie spéciale de biens appartenant à une personne qui décède au cours de l’instance doit s’...
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Nomination d’un magistrat : la circulaire « de transparence » ne fait pas grief
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État estime que la circulaire dite « de transparence » qui informe les magistrats, en vue de recueillir leurs observations, d’une éventuelle...
Le droit en débats
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Le cinéma à la barre : Le Verdict, de Sidney Lumet (1982)
Thibault de Ravel d’Esclaponle 05 Décembre 2018 -
Réforme annoncée de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs : la goutte d’eau qui fait déborder le vase
Sandrine Vergonjeannele 04 Décembre 2018 -
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Le nouveau tribunal de Paris à l’image de la justice française
David Curiel et Baptiste de Monvalle 23 Novembre 2018
Le magazine
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InterviewMaryvonne Le Brignonen
Questions techniques autour du prélèvement à la source des avocats 1
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Reportage
Les aménagements de peine : le « milieu fermé »
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InterviewLaure Bédier
« Une boîte à outils organisée selon la vie du contrat »
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InterviewBruno Pireyre
Open data des décisions de justice : « Plusieurs incertitudes affectent encore ce processus complexe » 2
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InterviewNicole Belloubet
« Certaines critiques à propos du projet de loi relèvent davantage du fantasme » 1