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Un projet de loi pour transformer les déchets en ressources
ADMINISTRATIFRéutiliser plutôt que recycler. Réparer plutôt que jeter. Le projet de loi « anti-gaspillage » ambitionne un big-bang des poubelles des Français.
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Règlement Bruxelles I : précisions sur le certificat de l’article 53 et sur le champ d’application
EUROPÉEN | CIVILEn application de l’article 54 du règlement Bruxelles I bis, une juridiction d’un État membre saisie d’une demande de délivrance d’un certificat attestant...
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Application en Guadeloupe de la contribution sur les boissons sucrées et édulcorées
AFFAIRESLa Guadeloupe est un département d’outre-mer qui, comme tel, est soumis au principe de l’identité législative issu de l’article 73 de la Constitution. Il relève que...
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Non-réponse aux articulations essentielles d’un mémoire : bis repetita placent
PÉNAL | EUROPÉENCassation de l’arrêt de la chambre de l’instruction rejetant la demande de liberté du requérant placé sous écrou extraditionnel qui n’a pas répondu aux...
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Le gouvernement doit revoir sa copie sur l’accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC
ADMINISTRATIF | EUROPÉENLa réglementation sur les examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de VTC ne respecte pas la liberté d’établissement. Dans l’attente de sa...
Le droit en débats
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Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs
Youssouf-Mdahoma Aboubacarle 05 Juillet 2019 -
S’inspirer de L’Art de la guerre de Sun Tzu pour mettre en œuvre l’obligation d’engager des négociations sincères et loyales
Jean-Édouard Robiou du Pontle 02 Juillet 2019 -
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
Delphine Tharaud et Mélanie Jaoulle 20 Juin 2019 -
La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen
Camille Leroyle 18 Juin 2019 -
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InterviewRobin Mulot
« Chaque ministère veut son contentieux à la carte »
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InterviewAnaïs de la Pallière
« Le modèle actuel de la collaboration libérale n’est pas adapté au jeune avocat » 8
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InterviewFrédéric Chastenet de Géry
Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs » 2
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Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile
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Reportage
La justice des mineurs, vue de l’intérieur