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Le Sénat assigne ses objectifs au projet de loi Énergie et climat
ADMINISTRATIFLes sénateurs ont modifié, le 18 juillet, le projet de loi relatif à l’énergie et au climat qui prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
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L’autorisation du syndic pour agir en justice doit être suffisamment précise
IMMOBILIERLe mandat délivré au syndic par l’assemblée générale des copropriétaires pour l’autoriser à agir en justice dans l’hypothèse d’un permis de construire déposé par le...
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Indu de prestations sociales : quels actes peuvent être contestés ?
ADMINISTRATIF | SOCIALLe Conseil d’État a précisé que la mise en demeure de payer adressée à l’allocataire du revenu de solidarité active (RSA), de l’aide exceptionnelle de fin d’année...
Le droit en débats
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Réflexions pour une prise en charge « globale » des contentieux familiaux
Claire-Marie Casanovale 22 Juillet 2019 -
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Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs
Youssouf-Mdahoma Aboubacarle 05 Juillet 2019 -
S’inspirer de L’Art de la guerre de Sun Tzu pour mettre en œuvre l’obligation d’engager des négociations sincères et loyales
Jean-Édouard Robiou du Pontle 02 Juillet 2019 -
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
Delphine Tharaud et Mélanie Jaoulle 20 Juin 2019 -
La compétence des autorités judiciaires pour émettre un mandat d’arrêt européen
Camille Leroyle 18 Juin 2019
Le magazine
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Reportage
Conseil constitutionnel : derrière les recours et les portes étroites
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InterviewRobin Mulot
« Chaque ministère veut son contentieux à la carte »
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InterviewAnaïs de la Pallière
« Le modèle actuel de la collaboration libérale n’est pas adapté au jeune avocat » 8
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InterviewFrédéric Chastenet de Géry
Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs » 2
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Reportage
Une semaine à la Cour nationale du droit d’asile