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La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français et le juge administratif suprême vont plancher sur deux projets technologiques intégrant de l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierryle 23 juillet 2019

La Cour de cassation et le Conseil d’État s’emparent de l’intelligence artificielle. Les deux institutions vont travailler pendant un an sur cette technologie numérique. Elles seront épaulées par la Direction interministérielle du numérique (DINSIC) et la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP). La Cour de cassation et le Conseil d’État font en effet partie des quinze administrations retenues par l’État dans le cadre du deuxième appel à projet autour de l’intelligence artificielle, ouvert en avril dernier et dont les résultats viennent d’être publiés ce mercredi 17 juillet.

Avec l’intelligence artificielle, la Cour de cassation espère mieux détecter les divergences jurisprudentielles, que ce soit dans ses propres décisions ou dans celle des cours d’appel. De son côté, le Conseil d’État cherche à faciliter l’identification, dans les 260 000 requêtes annuelles présentées devant les juridictions administratives, des séries de contentieux faisant appel à une solution commune. Pour les aider, les experts de la direction interministérielle du numérique, qui vont fournir l’appui technique, ont en tête des solutions utilisant les méthodes de traitement du langage naturel – une façon pour l’informatique de classer le parlé et l’écrit.

Au service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, l’intelligence artificielle est attendue pour faciliter l’analyse des juristes. L’intelligence artificielle doit permettre d’identifier automatiquement la structure de décisions, le raisonnement juridique invoqué et enfin les décisions similaires apportant des réponses différentes. « Il s’agit de repérer les divergences jurisprudentielles de manière plus réactive et plus exhaustive », précise à Dalloz le magistrat Édouard Rottier, responsable du bureau des diffusions numériques à la Cour de cassation.

Sur ce dossier, la plus Haute juridiction de l’ordre judiciaire français ne part pas de zéro. Elle va s’appuyer sur un premier projet intégrant déjà de l’intelligence artificielle. Lancé en janvier avec deux data scientist et un développeur, ce chantier de dix mois doit permettre la détection des éléments identifiants dans une décision en vue de son anonymisation. Des résultats qui seront regardés de près dans le monde de la justice. Au printemps 2017, l’essai d’une nouvelle génération de moteur de recherches dans les ressorts des cours d’appel de Douai et de Rennes avait suscité la déception de magistrats, qui déploraient l’absence « de plus-value » du nouveau logiciel.

 

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