Édition du 26 juillet 2019

Contenu

• Dans une enquête publiée en juin 2019, le Syndicat de la magistrature a évoqué la souffrance au travail en juridiction. Un rapport de 2016 rendu public récemment portait déjà sur les « juridictions en situation de fragilité ». Le directeur des services judiciaires (DSJ) détaille la politique mise en œuvre par la Chancellerie pour améliorer le...
  
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  La rupture anticipée du CDD qui intervient à l’initiative de l’employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de l’...
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  Reflet de son large spectre, le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été présenté en conseil des ministres le 24 juillet, est porté par trois ministres, Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche). Des avancées indéniables mais aussi des mesures très encadrées composent ce texte qui cherche un équilibre...