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La rentrée littéraire de l’ancien magistrat Luc Frémiot
AVOCAT | CIVILLuc Frémiot, une figure de la magistrature des Hauts-de-France, va publier un nouvel ouvrage et diriger une collection aux éditions Michalon.
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Les limites de l’obligation de publication des circulaires et instructions
ADMINISTRATIFEn rejetant les demandes tendant à mettre fin à l’usage du lanceur de balles de défense de 40 mm (LBD), le Conseil d’État limite la portée de l’obligation de...
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Règlement Bruxelles I bis : précisions sur la compétence exclusive en matière immobilière et d’exécution
EUROPÉEN | CIVIL | IMMOBILIEREn application de l’article 24 du règlement Bruxelles I bis, « l’action d’un créancier en contestation de l’état de distribution du produit d’une...
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Du cantonnement de la prescription biennale du code de la consommation aux relations contractuelles
AFFAIRES | CIVILL’usager, bénéficiaire du service public de l’enlèvement des ordures ménagères, n’est pas lié à ce service par un contrat, de sorte que le délai dont dispose une...
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Prescription et nullité de l’acte de signification
CIVILIl résulte de l’article 2241, alinéa 2, du code civil que l’acte de saisine de la juridiction, même entaché d’un vice de forme, interrompt la prescription, y...
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La protection fonctionnelle peut prendre la forme d’un droit de réponse
ADMINISTRATIF
Le droit en débats
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Adoption de la Convention de la Haye sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale
Sarah Monnerville Smithle 30 Juillet 2019 -
Réflexions pour une prise en charge « globale » des contentieux familiaux
Claire-Marie Casanovale 22 Juillet 2019 -
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Vers une présomption d’irresponsabilité pénale à 13 ans et des procédures de plus en plus déspécialisées pour la justice des mineurs
Youssouf-Mdahoma Aboubacarle 05 Juillet 2019 -
S’inspirer de L’Art de la guerre de Sun Tzu pour mettre en œuvre l’obligation d’engager des négociations sincères et loyales
Jean-Édouard Robiou du Pontle 02 Juillet 2019 -
Tatouages et modifications corporelles : d’un phénomène sociologique à un objet juridique
Delphine Tharaud et Mélanie Jaoulle 20 Juin 2019
Le magazine
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InterviewPeimane Ghaleh-Marzban
« Au cours de l’année 2020, le nombre de postes vacants au sein de la magistrature devrait être réduit à 1 % »
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Reportage
Conseil constitutionnel : derrière les recours et les portes étroites
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InterviewRobin Mulot
« Chaque ministère veut son contentieux à la carte »
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InterviewAnaïs de la Pallière
« Le modèle actuel de la collaboration libérale n’est pas adapté au jeune avocat » 8
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InterviewFrédéric Chastenet de Géry
Pôles sociaux : « Les difficultés ressenties en juridiction concernent principalement les effectifs » 2












