Édition du 25 septembre 2019

Contenu

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  L’ancien garde des Sceaux comparaît devant la Cour de justice de la République pour violation du secret professionnel (C. pén., art. 226-13), pour avoir transmis à un député des éléments d’une procédure judiciaire le concernant.
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  Le 10 octobre, l’Assemblée nationale étudiera deux propositions de loi des Républicains sur les violences conjugales. Si la majorité souhaitait dans un premier temps voir adopter un texte concurrent, elle se rangera derrière l’une des propositions de loi de l’opposition. Celle-ci devrait toutefois évoluer.
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  Mardi 24 septembre et pour trois semaines, le débat sur la loi bioéthique s’est ouvert à l’Assemblée nationale. L’aide médicale à la procréation est au centre de l’attention.