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Contre le basculement du droit des étrangers dans le plein contentieux
ADMINISTRATIFAuditionné par la mission Stahl relative à la simplification du droit et du contentieux des étrangers, le Syndicat de la juridiction administrative (SJA) a élaboré...
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Distinction confirmée des qualités de professionnel de l’immobilier et de la construction
CIVIL | IMMOBILIERUne SCI dont l’objet social porte sur l’investissement, la gestion et la location de biens immobiliers doit être considérée comme une professionnelle de l’...
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Incidence des pièces indûment requises sur la demande d’autorisation d’urbanisme
ADMINISTRATIFLors de l’instruction des demandes de permis et des déclarations de travaux, si le dossier ne comprend pas les pièces exigées, l’administration est tenue de...
Le droit en débats
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Procès Barbarin, article 434-3 et interprétation stricte de la loi pénale
Henri de Beauregardle 26 Novembre 2019 -
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L’éternelle question de la réforme de la Cour de cassation
Daniel Soulez Larivièrele 08 Novembre 2019 -
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Retraites : la face cachée du discours de Monsieur Delevoye sur les réserves des avocats
Bruno Blanquerle 16 Octobre 2019
Le magazine
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Reportage
Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York
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InterviewJean-François de Montgolfier
Réforme de la procédure civile et de divorce : à propos des décrets à paraître
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InterviewRobert Salis
Robert Salis : « Je voulais saisir ce que ça représente au quotidien d’avoir à juger ses semblables »
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InterviewLoup Besmond de Senneville
Loi bioéthique : « Et si c’était la fin d’un monde… »
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Reportage
Droit de manifester : toujours une liberté ?