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Retraites : des questions en suspens pour les magistrats 1
AVOCAT | ADMINISTRATIFLes projets de loi simple et organique évoquent les retraites des magistrats, qui seront bien intégrés à la réforme. Le gouvernement souhaite en profiter pour...
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Grève des avocats : le CNB se réunit en assemblée générale extraordinaire pour examiner les propositions du gouvernement
ADMINISTRATIF | AVOCAT -
Le réchauffement climatique justifie la fin programmée des permis miniers
ADMINISTRATIF | EUROPÉENL’atteinte portée aux droits du titulaire d’un permis minier par l’arrêt, en 2040, de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures est justifiée et...
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Titre de séjour du parent d’un enfant placé sous mesure d’assistance éducative
ADMINISTRATIFLe parent étranger n’est pas exclu de son droit à un titre de séjour si son enfant de nationalité française a fait l’objet d’une mesure d’assistance éducative, à...
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
CIVILSeule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pour déterminer si la réparation doit être refusée ou si son montant doit être réduit. L’...
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Action en report de la cessation des paiements : conséquences de l’expiration du délai pour agir
AFFAIRESLorsque le délai d’un an fixé par l’article L. 631-8 du code de commerce pour agir en report de la date de cessation des paiements est déjà expiré, aucune...
Le droit en débats
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L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur
François Cafarellile 24 Décembre 2019 -
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L’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
Emmanuel Daoud et Imane Bellole 10 Décembre 2019 -
Contentieux de la Dépakine : mise en lumière de la cause d’exonération du producteur
Alexandra Cohen-Jonathan et Heloïse Nouvelle 09 Décembre 2019
Le magazine
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PortraitArié Alimi
Arié Alimi, des violences policières aux Gilets jaunes 4
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InterviewJean-Pierre Valensi
Violences conjugales : le procureur à l’origine de la prise en charge des hommes violents
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InterviewAntoine Moizan
Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »
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InterviewCannelle Lavite et Marie-Laure Guislain
Affaire Lafarge en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »
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InterviewChristophe Ingrain et Rémi Lorrain
Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause » 1