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Publication du décret sur le contrat de projet
ADMINISTRATIFLes administrations vont désormais pouvoir recruter des contractuels pour mener à bien un projet ou une opération identifié.
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Affaire Guéant c/ Takieddine : la relaxe de Mediapart
PÉNALLe tribunal de grande instance de Paris a relaxé Mediapart pour avoir diffusé, en pleine campagne pour la primaire de la droite, un entretien filmé de Ziad...
T. corr. Paris, 13 févr 2020, n° 16344000360 -
Contrôle d’une mesure de suspension provisoire en matière de dopage
ADMINISTRATIFLe Conseil d’État précise l’office du juge de l’excès de pouvoir saisi d’un recours contre une mesure de suspension provisoire prise par l’Agence française de lutte...
Le droit en débats
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Les ténors ne nous feront pas taire : le combat pour les droits des femmes n’est pas une mode !
Collectif d’avocatesle 04 Mars 2020 -
Un règlement pour enfin harmoniser la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein de l’UE : le nouvel objectif de la Commission européenne ?
Ludovic Malgrain, Claire Lavarde et Arthur Merle-Beralle 03 Mars 2020 -
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Le parquet européen à l’origine de la mutation de la procédure pénale nationale
Hélène Christodouloule 27 Février 2020 -
Radiation d’Alex Ursulet : « J’éprouve un sentiment de désappartenance »
Jean-Marc Delasle 26 Février 2020 -
De la causalité dans les procès pénaux AZF et France Télécom
Hubert SeillanAvocat au cabinet Michel Ledoux et Associésle 25 Février 2020 -
Le cinéma à la barre : Le Septième Juré (1962), de Georges Lautner
Thibault de Ravel d’Esclaponle 18 Février 2020
Le magazine
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InterviewChristophe Pettiti
Retraite des avocats : « l’amendement a pour résultat de soumettre tous les avocats à une cotisation supplémentaire » 1
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InterviewOlivier Di Candia
« Les magistrats administratifs sont favorables au port de la robe » 3
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InterviewChristian Mouhanna
« Le TIG souffre de problèmes plus globaux de manque de moyens de la justice »
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InterviewChristelle Rotach
Christelle Rotach, directrice de prison 2
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Dossier
Droit de l’arbitrage interne et international : panorama 2019