Édition du 4 avril 2020

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Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

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Tenant compte de la conjoncture, l’ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 a pour objet de reporter et encadrer deux échéances notables pour le monde du travail et ses acteurs : le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des TPE et le renouvellement des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions...
Un décret modificatif confirme que les très petites entreprises éligibles aux aides du fonds de solidarité sont celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % de chiffre d’affaires au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.

Le droit en débats

Libre cours : Je suis président d’un petit tribunal judiciaire et je cherche la sérénité, le courage et la sagesse

Un président de tribunal judiciaire

le 04 Avril 2020

Samedi, 15 heures, sur la terrasse ensoleillée d’une grande maison en province (oui, j’admets, il y a des confinements plus difficiles à vivre). Après deux semaines à errer mornement dans un palais de justice vide, ça fait du bien.

Parce qu’un tribunal sans justiciables, sans avocats, sans juges, sans greffiers, c’est carrément glauque... 66
Brexit et mandat d’arrêt européen : will we believe in yesterday ?

David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp

le 04 Avril 2020

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?
Libre cours : Je ne vais plus en prison

Delphine Boesel

le 03 Avril 2020

« Bonjour Maître, je suis la/le femme/sœur/père de monsieur X, vous avez vu à la télévision, ils ont dit que plein de personnes allaient sortir de prison, vous pensez que mon mari/frère/fils va pouvoir sortir ? Vous allez faire quelque chose ? »

Depuis le 16 mars dernier, voici la teneur des messages...
La responsabilité des décideurs publics en période de crise sanitaire

Arié Alimi

le 02 Avril 2020

« Et je pense que toutes celles et ceux qui cherchent déjà à faire des procès alors que nous n’avons pas gagné la guerre sont irresponsables. Le temps viendra de la responsabilité. » C’est ainsi que le président de la République s’est exprimé devant la nation s’agissant des nombreuses plaintes adressées à la Cour de justice de la... 8
Les défis de la construction face au coronavirus : analyse critique de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020

Gatien Casu et Stéphane Bonnet

le 02 Avril 2020

Voilà plus de trois semaines maintenant qu’une épidémie dévastatrice sillonne notre pays. Elle détruit des vies, terrasse notre économie et, dans une mesure qu’il ne faut pas non plus sous-estimer, met à l’épreuve l’ensemble de notre système juridique. Ce triptyque ne doit rien au hasard : sauvegarder la vie et préserver l’économie poursuivent... 8
Libre cours : À quoi ça sert un juge qui ne juge pas ?

Clément Bergère-Mestrinaro

Juge au tribunal judiciaire de Paris et professeur affilié à Sciences-Po Paris

le 02 Avril 2020

Le verbe confiner a cela de passionnant qu’il désigne tant l’action de fixer des frontières (confinons-nous dans nos appartements) que celle de les toucher (je confine à la folie). Et cette période est parfaite pour en éprouver toute la dimension : nous nous devons de respecter les limites et nous testons les nôtres. Deux exercices... 2
Premières réflexions sur l’audience d’assistance éducative en période d’état d’urgence sanitaire

Simon Champigny

le 01 Avril 2020

L’audience est l’espace fondamental de l’intervention du juge des enfants en matière d’assistance éducative, lui permettant de réexaminer régulièrement chaque situation en recherchant tout à la fois « l’intérêt de l’enfant » et « l’adhésion de la famille »¹. La loi prévoit en effet que les parties doivent être reçues... 2