Édition du 26 mai 2020

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Dalloz Actualité

Le quotidien du droit en ligne

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Contenu

Le confinement a permis l’aboutissement de deux protocoles encadrant les communications électroniques pénales et le transfert de dossiers pénaux entre avocats et juridictions.
Une ordonnance du 20 mai 2020 emporte de nouvelles dérogations au droit de la copropriété devant notamment permettre aux syndicats de tenir leurs assemblées générales de manière dématérialisée. Le texte nouveau modifie également, pour la troisième fois, la période juridiquement protégée et déroge temporairement à la règle du quota des mandats de...
À travers deux exemples d’actualité que sont l’application StopCovid (v. première partie, Dalloz actualité, 12 mai 2020) et le service intégré de dépistage et de prévention (sidep) associé au fichier contact covid (seconde partie), la question de la protection des données de santé à l’aune du pistage est confrontée à une analyse juridique (et...

Coronavirus : tous nos articles 5

ADMINISTRATIF | AFFAIRES | CIVIL | EUROPÉEN | IMMOBILIER | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNAL | SOCIAL | AVOCAT

Retrouvez ici tous les articles sur le coronavirus publiés sur Dalloz actualité.
Marque tridimensionnelle et perception du public pertinent

AFFAIRES | EUROPÉEN

En présence d’une marque tridimensionnelle constituée par la forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique, la perception du public pertinent peut...

CJUE, 5^e ch., 23 avr. 2020, aff. C-237/19
Caractérisation du blanchiment par concours apporté à une opération portant sur le produit de l’infraction principale

PÉNAL | EUROPÉEN

Par deux arrêts rendus le 18 mars 2020, la Cour de cassation rappelle la caractérisation du blanchiment commis par concours apporté à une opération portant sur le...

Crim. 18 mars 2020, FS-P+B+I, n° 18-85.542
Crim. 18 mars 2020, FS-P+B+I, n° 18-86.491

Le droit en débats

Secret professionnel, que n’avons-nous pas retenu de l’expérience du sida ?

Bruno Py

le 26 Mai 2020

Un virus inconnu, une épidémie, des réactions : histoire classique 1
Le nouveau Médiateur de l’assurance : changement de style et changement de ton

Rodolphe Bigot

le 25 Mai 2020

Le Médiateur de l’assurance nouvellement nommé procède à des annonces sur son réseau Linkedin. À propos d’un avis délivré le 4 mai 2020, on ne saurait croire à une erreur d’analyse importante à la lumière du droit positif sur la question des conditions de la garantie en matière de vol sans effraction, y voyant davantage un changement de style... 1
Que faire face au développement des drones ? Libres propos autour de l’ordonnance du Conseil d’État

Olivia Tambou

Maître de conférences en droit

le 25 Mai 2020

Le Conseil d’État a rendu une ordonnance le 18 mai dans laquelle il demande à l’État de cesser d’utiliser des drones pour assurer le respect des règles du déconfinement à Paris.... 1
AJ, internat et Don Quichotte, ce n’est pas aussi simple

Bruno Blanquer

le 22 Mai 2020

Notre profession connaît beaucoup de travailleurs sérieux qui, la plupart dans anonymat, font fonctionner la machine judiciaire en étant aux côtés des plus démunis au civil comme au pénal, qu’ils divorcent, aient un problème de choix de la résidence des enfants, qu’ils fassent l’objet dune action en expulsion pour loyers impayés, qu’ils soient...
Entre bioterrorisme et crime contre l’humanité, covid-19 : (Fake) news et réalités

Clément Diakonoff

le 22 Mai 2020

Et si la pandémie de covid-19 n’était pas d’origine accidentelle ? Et si elle trouvait sa genèse dans un programme d’armes biologiques chinois ? Fake news¹ ou informations pertinentes ? C’est un des thèmes que, dès le mois de janvier 2020, des médias internationaux de premier plan ont eus à traiter^2... 1
Un pied dans le (co)vid : prise de position, le risque pénal de la « faute délibérée » existe bien pour les chefs d’entreprise

David Marais

le 20 Mai 2020

Puisque le débat est ouvert, il faut bien prendre le risque (bien ridicule au regard des risques réels induits par la maladie dont il est question) de prendre position. 1
N’ayons pas peur !

Olivier Morice

le 18 Mai 2020

En ce jour de mon soixantième anniversaire, je me suis réveillé ce matin en souhaitant m’adresser à vous tous, mes chers confrères, pour vous dire ma joie d’être encore parmi vous et d’exercer avec passion cette mission de défense que nous partageons.

Au bout de trente-cinq ans d’exercice, le sentiment qui m’anime avant toute chose est... 7
Reprise des chantiers : réflexions et arguments pour la négociation de la répartition des surcoûts

Gwenaëlle Durand-Pasquier

le 15 Mai 2020

Après le temps de la crise, l’heure est à la reprise…