Édition du 7 septembre 2020

Contenu

• L’évaluation des politiques publiques est le thème de l’étude annuelle 2020 du Conseil d’État. Un sujet qui peut sembler rebattu mais sur lequel le Palais-Royal apporte un regard renouvelé par les nouveaux outils et les nouveaux enjeux de la question.
  
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  La Commission européenne a décidé, le 21 août dernier, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements » dans le contexte de la covid-19. Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite en raison de son contexte, il s’agit par ailleurs de l’une des rares initiatives considérées comme recevables par...
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  Annoncés depuis des mois, sont parus pendant l’été deux décrets venant assouplir les règles en matière de publicité télévisée, d’une part, et de diffusion des films à la télévision, d’autre part.