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  • L’auteur de l’article a rendu compte des propos de l’avocat des parties civiles, lui-même relaxé, et la liberté d’expression reconnue à l’avocat hors des prétoires implique la possibilité pour le journaliste d’informer le public de ces propos lorsqu’il le fait sans déformation ni excès, et en s’appuyant sur une base factuelle suffisante dans le...
  • Deux arrêts importants de la CJUE précisent les conditions dans lesquelles une réglementation nationale peut imposer aux fournisseurs de services de communications électroniques, aux fins de sauvegarde de la sécurité nationale ou de lutte contre la criminalité, la conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et à la...
  • La circulaire de politique pénale générale du garde des Sceaux vient de paraître le 1er octobre dernier. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de politique pénale et traite de la délicate question des remontées d’informations.

Le droit en débats

  • L’open data ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

    Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie
    Professeurs de droit public
    le 12 Octobre 2020

    Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période...

  • Transparence : l’administration hors-la-loi

    Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes
    le 08 Octobre 2020

    L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’... 1

  • Le CGLPL en roue libre

    Éric Senna
    le 07 Octobre 2020

    La vacance qui s’éternise à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis maintenant bientôt trois mois n’a pas manqué de susciter de multiples interrogations tant il est vrai que, lors de l’achèvement en juin 2014 du premier mandat accompli par Jean-Marie Delarue, sa succession s’était opérée de manière fluide... 2

  • Professions judiciaires : quand on a que l’Union

    Clément Bergère-Mestrinaro, Sophie Andrieu et Julien Brochot
    le 05 Octobre 2020

    Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés 2

  • Les relations magistrats/avocats : conflit ou apaisement ?

    Georges Teboul
    le 01 Octobre 2020

    Les difficultés entre avocats et magistrats ne datent pas d’hier. Le procès est le lieu où sont examinés et tranchés des conflits souvent vifs et l’antagonisme naturel d’une instance litigieuse crée un climat que subissent les juges. Ils sont confrontés aux tensions provoquées par la longue durée des explications, à des règles de procédures... 3

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