Édition du 3 juillet 2023

Contenu

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  Depuis 2019, au Tribunal judiciaire de Seine-Saint-Denis, un pôle de l’expropriation traite les petits et grands chantiers de rénovation urbaine de ce département post-industriel, paupérisé, en pleine mutation. Unique en France, ce service s’appuie sur le travail de trois magistrates. Une mission titanesque menée en audience et sur des terrains...
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  Les données personnelles font l’objet d’une jurisprudence européenne toujours plus abondante, y compris devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne cesse de s’y intéresser. Le dernier arrêt en date abordait la question sous un angle spécifique, celui des données personnelles d’une personne mise en accusation et dont le procès n’a pas...
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  Dans un arrêt rendu le 15 juin 2023, la Cour de justice de l’Union européenne répond à une question préjudicielle posée par une juridiction polonaise concernant les mesures provisoires sollicitées par un consommateur tendant à la suspension du paiement des mensualités dues en vertu d’un contrat de prêt attaqué au fond pour comporter des clauses...