Édition du 11 juillet 2024

Contenu

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  Dans cet arrêt, la chambre commerciale de la Cour de cassation approuve la décision des juges du fond qui n’ont pas retenu d’actes de parasitisme, la victime n’ayant pas apporté la preuve d’une « valeur économique identifiée et individualisée ». Au-delà de la solution de la présente affaire, par cet arrêt de principe, la Cour a cherché à remédier...
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  La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 « visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes » comporte plusieurs dispositions inscrites dans le champ de la santé.
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  À l’occasion des Jeux olympiques de Paris 2024, le cabinet VIGO, en partenariat avec Dalloz actualité, vous propose une série d’articles consacrés aux problématiques juridiques rencontrées dans le cadre de cet événement. Au programme, les questions juridiques et réglementaires essentielles liées à l’organisation des Jeux olympiques, notamment les...