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[PODCAST] Le nouveau paysage institutionnel européen
EUROPÉENDans cette chronique de rentrée, nous vous proposons un tour d’horizon du nouveau paysage institutionnel européen pour la mandature 2024-2029. Cet épisode vous...
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Licences de logiciel non déclarées : une application singulière du droit d’auteur
IP/IT ET COMMUNICATIONLe droit d’auteur présente des spécificités propres aux logiciels, au point qu’il convient de parler d’un droit d’auteur spécial pour ce domaine d’activité. Pour...
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Prolongation spéciale de détention provisoire : les principes capitulent face à la réalité des faits
PÉNALLes ordonnances de prolongation exceptionnelle de détention provisoire dans le cadre d’un appel contre un arrêt de cour d’assises doivent mentionner les raisons de...
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Vers une transposition ambitieuse de la nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal
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Le mythe de la responsabilisation des assurés sociaux et le risque du renoncement aux soins
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InterviewRémi Lorrain et Maxim Voss
« L’année dernière, près d’un justiciable sur deux poursuivis par le parquet national financier a finalement été relaxé »
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Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »
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Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques
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De l’éolien à l’élevage industriel, les enjeux du territoire à la Cour administrative d’appel de Nantes
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InterviewJean-Marc Gollier
Devoir de vigilance : les impacts directs et indirects sur les cabinets d’avocats
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PortraitCéline Lasek
Céline Lasek, la relève pénale discrète