Aide juridictionnelle : faut-il sauver la loi de 1991 ?

« L’accès aux droits et l’accès à la justice, ce sont deux choses différentes », ont répété les différents intervenants, qui ont débattu, sous l’égide de la Conférence des bâtonniers, autour des 47 propositions contenues dans le rapport élaboré en juin dernier par le groupe de travail dirigé par Jean-Luc Forget (V. Dalloz actualité, 30 juin 2016 art. A. Portmann isset(node/179871) ? node/179871 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>179871). Dès la première table ronde, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a attiré l’attention sur la proportion indéfinie de personnes « qui pensent que le droit ce n’est pas pour eux, mais pour les spécialistes ». Ce « non-public » de l’accès aux droits renonce à tout recours. Face à cette situation, le Défenseur des Droits prône l’enseignement du droit dans les collèges et les lycées, « afin qu’on ne se préoccupe pas de droit seulement lorsqu’un litige survient ». Il a annoncé la parution, au printemps prochain, d’une enquête réalisée auprès de 5 000 personnes, sur les raisons du non recours au droit.

Harmoniser le système

Les intervenants se sont ensuite focalisés sur l’aide...