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Article
Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur
Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur
Issu du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013, le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016.
par Eric Chevrierle 2 mai 2016
Le CDU marque une étape importante dans l’approfondissement de l’union douanière, composante historique (le tarif douanier commun remonte à 1968) et majeure du grand marché intérieur (Lettre DAJ n° 154, 21 nov. 2013, obs. H. Crocquevieille).
Le nouveau texte remplace le code des douanes communautaire...
