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Le code général de la fonction publique est paru !

Enfin ! C’est probablement l’exclamation qui a traversé l’esprit d’un certain nombre d’amateurs du droit de la fonction publique à la parution, au Journal officiel du 5 décembre, de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique.

par Carine Bigetle 9 décembre 2021

Il aura en effet fallu attendre plusieurs décennies puis quatre habilitations infructueuses – en 2004, 2010, 2012 et 2016 – pour qu’un code voie le jour en la matière, à la faveur de l’habilitation donnée par l’article 55 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. La codification, réalisée à droit constant, vise à regrouper le droit applicable aux agents publics des trois versants, titulaires et contractuels. Le code est structuré en huit livres thématiques, « selon une logique de ressources humaines ». Y sont rassemblées en particulier les quatre grandes lois statutaires : la loi du 13 juillet 1983, celle...

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