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Article
Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets
Les collectivités locales devront proposer davantage de tri des déchets
L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets poursuit la mise en œuvre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire d’avril 2018.
par Jean-Marc Pastorle 2 septembre 2020
L’ordonnance du 29 juillet 2020, prise sur le fondement de la loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020 (v. AJDA 2020. 76 
) transpose les trois directives relatives aux déchets du paquet européen sur l’économie circulaire et inscrit dans le droit français de nouveaux objectifs de valorisation des déchets ménagers et assimilés, afin d’atteindre 65 % de déchets réutilisés ou recyclés en 2035. Elle inscrit dans...
