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Copropriété : coup de boost sur le solaire !
Copropriété : coup de boost sur le solaire !
La loi « énergies renouvelables » du 10 mars 2023 facilite l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 17 mars 2023
En insérant un k à l’article 24-II de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, l’article 44 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (JO du 11 mars) rend plus simple la décision, dans les copropriétés, d’installer les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire.
Majorité simple
En effet, désormais, cette décision relève de la majorité simple de l’article 24, soit celle des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, alors qu’au préalable, elle devait être prise à la majorité de l’article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires), le f de cet article visant « les travaux d’économies d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre...
