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Article
Copropriété et JO 2024 : contrôle du raccordement au réseau de collecte des eaux usées
Copropriété et JO 2024 : contrôle du raccordement au réseau de collecte des eaux usées
Un décret du 31 janvier 2022 fixe la liste des territoires dont les rejets d’eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l’eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dallozle 2 février 2022
Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, et plus particulièrement des épreuves de nage libre et de triathlon, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience » a modifié l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Contrôle des raccordements et mise à disposition
Aux termes de cet ajout (en vigueur depuis le 1er janv. 2022), l’alinéa 3 du III de ce texte inclut, dans la mission de...
