- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Les députés adoptent la loi de programmation de la recherche
Les députés adoptent la loi de programmation de la recherche
par Marie-Christine de Monteclerle 30 septembre 2020
L’Assemblée nationale a adopté, le 24 septembre, en première lecture, le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement supérieur. Si un nombre assez conséquent d’amendements ont été adoptés, ils ne modifient qu’à la marge le texte du gouvernement (AJDA 2020. 1445
).
C’est ainsi que les députés ont validé le...
Sur le même thème
-
Les conseillers du commerce extérieur de la France : des agents de l’ombre ou à l’ombre de la diplomatie économique française ?
-
Le juge administratif, plus puissant, est aussi un juge plus exigeant et, parfois, plus difficile d’accès – Entretien avec Alexandre Ciaudo
-
Un avis du maire donné au service instructeur l’engage-t-il pour délivrer ensuite le permis de construire ?
-
Panorama rapide de l’actualité « Santé » du 1er septembre au 1er octobre 2026
-
Les orientations du SDRIF-E validées par le Conseil d’État
-
Salary cap : la loi du 3 août 2026 précise l’assiette du plafonnement de la masse salariale
-
Petite pause automnale
-
Panorama de l’actualité « Administratif » de la semaine du 5 octobre 2026
-
Lotissement : un espace vert communal peut-il devenir constructible ?
-
L’État part à la reconquête de son patrimoine immobilier




