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Article
Des coûts mieux répartis pour l’entretien des ouvrages de rétablissement des voies
Des coûts mieux répartis pour l’entretien des ouvrages de rétablissement des voies
Les députés ont exhumé de la précédente législature une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières, entre les collectivités territoriales et les gestionnaires, concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies, tels que les ponts ou les tunnels.
par Jean-Marc Pastorle 27 mai 2014
Adoptée en janvier 2012 par les sénateurs (AJDA 2012. 73 
), la proposition de loi a été modifiée par les députés le 22 mai 2014 et énonce un principe clair de répartition des charges et des responsabilités pour l’entretien de ces ouvrages d’art. Le régime actuel pénalise les collectivités...
