- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Des propositions pour plus de libertés locales
Des propositions pour plus de libertés locales
« Plus de libertés locales pour plus d’efficacité », tel est le message de Territoires unis lors de sa conférence de presse du 8 juillet et qui résonne comme un écho aux cinquante propositions, présentées le deux par le Sénat, pour une nouvelle génération de la décentralisation.
par Jean-Marc Pastorle 10 juillet 2020
L’association Territoires unis, qui est née d’une contestation des trois grandes associations d’élus face à ce qu’elles considéraient comme la démarche recentralisatrice de l’État, demande une rénovation des relations entre l’État et les collectivités locales et surtout un renforcement des libertés locales.
Nouvelle politique sanitaire territorialisée
Profitant du Ségur de la santé pour y apporter sa contribution, Territoires unis demande un changement radical du mode de gouvernance des politiques de santé. Pour François Baroin, la médecine de ville a été la grande oubliée de la crise de la covid-19, alors qu’elle devrait pourtant, selon lui, être rapprochée de la médecine hospitalière. Il faut donc renforcer la place des élus locaux...
Sur le même thème
-
Part fixe de l’abonnement au service d’eau : justification du montant par le seul détail des rubriques
-
Juge compétent pour statuer sur un bail consenti prétendument sur le domaine public
-
Prélèvement SRU : précisions sur l’exonération temporaire des communes « entrantes » après 2015
-
Comment apprécier si un bien exproprié en ZAC multi-sites peut être qualifié de « terrain à bâtir » ?
-
Le développement des énergies renouvelables à l’épreuve des transferts des compétences communales en matière énergétique
-
Des effets créateurs de droit des délibérations des collectivités territoriales portant sur les ventes conditionnelles de biens publics
-
Nullité du bail commercial conclu sur le domaine public et prescription de l’action
-
La procédure d’expropriation des biens en état d’abandon manifeste est conforme à la Constitution
-
Au Journal officiel du
-
La frontière entre les pouvoirs de police générale et spéciale vis-à-vis des mineurs non accompagnés




