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Article
Données personnelles : pourquoi la CNIL publie-t-elle son registre RGPD ?
Données personnelles : pourquoi la CNIL publie-t-elle son registre RGPD ?
Le 2 décembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a rendu public le contenu de son registre des traitements. Ce document est une source d’information pour toutes les personnes concernées par la conformité.
par Nathalie Maximinle 6 décembre 2019
Imposé par l’article 30 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ce registre contient la documentation permettant au responsable du traitement et, le cas échéant, au sous-traitant de piloter et surtout de prouver leur conformité au RGPD (V., G. Péronne et E. Daoud, Comment piloter la mise en conformité RGPD ? Quelques lignes directrices, Dalloz avocats 2018. 104 
). En cela, il est une parfaite illustration du concept d’accountability gouvernant désormais la protection des données à caractère personnel (V., W. Maxwell et S. Taïeb, L’accountability, symbole d’une influence américaine sur le règlement européen des données personnelles ?, Dalloz IP/IT 2016. 123 ; A. Debet, Les nouveaux instruments de conformité, Dalloz IP/IT 2016. 592 ). Il n’est en principe pas...
