Facteur : absence d’obligation de porter une tenue spécifique

Les facteurs doivent-ils porter un vêtement spécifique ? Si la réponse est positive, La Poste devra prendre à son compte les frais d’entretien de ce vêtement. La Cour de cassation ne manque pas d’affirmer que « les frais professionnels engagés par le salarié doivent être supportés par l’employeur », elle y voit d’ailleurs un « principe » (Soc. 9 janv. 2001, n° 98-44.833, Bull. civ. V, n° 1 ; D. 2001. 526 ; Dr. soc. 2001. 441, obs. J. Mouly ; RTD civ. 2001. 699, obs. N. Molfessis ). La source textuelle de ce dernier est à trouver dans la combinaison des articles 1135 du code civil et L. 1221-1 du code du travail, comme la chambre sociale l’a indiqué dans une décision rendue il y a huit ans et qui concernait précisément des vêtements de travail (Soc. 21 mai 2008, n° 06-44.044, D. 2008. 1629 ; RDT 2008. 536, obs. J.-Y. Frouin ; JS Lamy 2008, n° 238-5 ; RJS 2008. 718, n° 896 ; JCP S 2008. 1538, obs. B. Bossu)....