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Article
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique entre en fonction
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique entre en fonction
La publication, au Journal officiel, de trois décrets entérinne la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
par Diane Poupeaule 8 janvier 2014
Trois décrets parus au Journal officiel à la fin de l’année 2013 concrétisent la création, par les lois du 11 octobre 2013 (V. AJDA 2013. 1716, obs. J.-M. Pastor 
), de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette nouvelle autorité administrative indépendante succède ainsi à la Commission pour la transparence financière de la vie politique.
Le premier de...
