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Article
Il faut améliorer les démarches relatives au droit au séjour des étrangers détenus
Il faut améliorer les démarches relatives au droit au séjour des étrangers détenus
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a formulé, dans un avis publié au Journal officiel le 3 juin, une série de recommandations visant à améliorer la situation des personnes étrangères détenues en France.
par Diane Poupeaule 9 juin 2014
C’est, tout d’abord, l’application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile aux détenus qui appelle, selon le Contrôleur, des améliorations précises. Celui-ci relève qu’il est « très difficile » de déposer une demande d’asile pendant la durée de la détention, faute d’information du fait de la faible présence associative en prison.
L’avis critique, par ailleurs, la pratique ayant cours dans certains départements où l’admission provisoire au séjour est « systématiquement...
