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Article
Injure à l’audience : immunité judiciaire et excuse de provocation
Injure à l’audience : immunité judiciaire et excuse de provocation
L’immunité dont bénéficient les discours prononcés devant les tribunaux, en vertu de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, n’interdit pas de leur attribuer, le cas échéant, le caractère d’une provocation au sens de l’article 33, alinéa 2 de la même loi.
par Sabrina Lavricle 16 avril 2015
Lors d’une audience devant le tribunal correctionnel, Mme X…, qui accompagnait son mari, gérant de la librairie « Résistances », partie civile dans la poursuite exercée contre les auteurs du saccage de son établissement, s’est adressée à l’avocat des prévenus en lui disant « vous êtes un salaud » alors que celui-ci venait, dans sa plaidoirie, d’établir un parallèle entre les actions de boycott des produits israéliens, prôné par Mme X…, et l’ostracisme des commerces juifs orchestrés par le régime nazi. L’avocat porta plainte et se constitua partie civile pour injure publique envers un particulier. Mme X… fut renvoyée devant le tribunal correctionnel. Celui-ci retint le caractère injurieux des propos mais relaxa la prévenue en retenant l’excuse de provocation. La cour d’appel confirma ce jugement.
Dans son pourvoi, l’avocat constitué partie civile contestait à la fois l’existence d’une provocation (dans le fait pour un avocat de critiquer les appels aux boycott de produits d’un État et d’effectuer dans sa plaidoirie, pour la défense de ces clients, un rapprochement historique même en des termes polémiques) et d’un rapport direct entre la provocation et l’injure l’ayant suivie (condition nécessaire au bénéfice du fait justificatif). Le Cour de...
