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Article
Invectives lors d’un conseil municipal : ni diffamation… ni injure
Invectives lors d’un conseil municipal : ni diffamation… ni injure
Les paroles injurieuses prononcées par un maire, dans le cadre d’un conseil municipal, pour qualifier le comportement de l’un de ses membres dans l’exercice de son mandat public, sont justifiées si elles ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d’expression.
par Sabrina Lavricle 5 janvier 2015
À l’occasion d’un incident survenu lors d’un conseil municipal de Nice, le maire fit oralement état de la « mauvaise éducation » et de l’« indignité à exercer des mandats publics » d’un conseiller de l’opposition, l’accusant d’adopter « un comportement de voyou ». Cité devant le tribunal correctionnel pour le délit d’injure, le maire fut condamné. Mais la cour d’appel infirma ce premier jugement et relaxa le prévenu au motif que les expressions litigieuses, placées dans leur contexte, renfermaient des imputations précises de sorte qu’elles constituaient non pas des injures mais des diffamations.
La Cour de cassation était ici saisie du pourvoi formé par la partie civile qui défendait la qualification première d’injure et invoquait une méconnaissance de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 qui définit les deux incriminations en question.
Par son arrêt du 9 décembre 2014, la chambre criminelle rejette ce pourvoi, mais pas parce que la cour d’appel a exactement qualifié les faits. Au contraire, la Cour de cassation affirme le caractère injurieux des propos...
