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Article
Loi Macron : les amendements concernant les avocats adoptés par la commission spéciale
Loi Macron : les amendements concernant les avocats adoptés par la commission spéciale
par Anne Portmannle 12 juin 2015
Les députés réunis en commission spéciale ont à nouveau examiné les dispositions du projet de loi pour la croissance l’activité et l’égalité des chances économiques. Ils sont pour l’essentiel, revenus sur les modifications votées au Sénat (lire notre article), en ajoutant cependant au texte quelques éléments issus des amendements déposés par le gouvernement ou par les rapporteurs.
En dehors d’un retour au texte d’origine, tel que voté en première lecture par l’assemblée nationale (lire nos articles), la commission spéciale a également adopté quelques nouveautés. Ainsi le système de révision des tarifs...
