Projet de loi Macron : les députés valident la réforme de la postulation

Seuls des amendements mineurs, de coordination, ont été adoptés en séance pour modifier le texte qui avait déjà subi des modifications après son passage en commission (lire notre article). L’article 13 du projet de loi, qui contient la plus grande partie des dispositions relatives aux avocats a été adopté, après de longs débats, en l’absence, remarquée, de la garde des Sceaux. L’essentiel des amendements déposés en séance à la demande des avocats (lire notre article) ont reçu un avis défavorable du gouvernement et de la rapporteure spéciale, Cécile Untermaier. Ils ont été repoussés.

« Devient-on avocat pour toucher de la postulation ? »

Les députés ont repoussé les amendements de l’opposition qui visaient à supprimer les dispositions du texte permettant aux avocats de postuler auprès de l’ensemble des tribunaux de grande instance du ressort de la cour d’appel au sein duquel ils ont établi leur résidence. Aux arguments des députés de l’opposition qui reprochent à ce texte de créer des « déserts juridiques », ses défenseurs ont répliqué que ces déserts juridiques avaient d’ores et déjà été créés par la réforme de la carte judiciaire réalisée par Rachida Dati. « C’est bien la suppression des tribunaux d’instance, non la postulation, qui a créé la difficulté, pour les avocats, de rester en place sur le territoire », a ainsi lancé la rapporteure spéciale, Cécile Untermaier. « La désertification, c’est vous [la droite, ndlr] qui l’avez causée...