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Mieux gérer la ressource en eau et les épisodes de sécheresse

Élaboré dans le cadre d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (associations de collectivités, représentants de la profession agricole, pêcheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales…) réunis au sein du Comité national de l’eau, le décret n° 2021-795 du 23 juin vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau ainsi que les crises liées à la sécheresse afin de protéger la ressource.

par Emmanuelle Maupinle 29 juin 2021

Le texte encadre la réalisation d’études d’évaluation des volumes prélevables dans les milieux naturels en période de basses eaux pour les usages anthropiques. Il donne un cadre juridique sécurisé aux autorisations de prélèvement : contenu de l’étude d’impact, définition des quantité d’eau qui peuvent être prélevées dans les milieux naturels (rivières et nappes souterraines) sans les mettre en danger. Il renforce le...

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