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Mise en œuvre de la procédure de licenciement disciplinaire et valeur d’un guide RH d’entreprise

La méconnaissance d’une prescription d’un guide RH, relative au contenu de la lettre de convocation à l’entretien préalable, n’est pas de nature à affecter la validité de la procédure de licenciement disciplinaire.

par Clément Couëdelle 15 juin 2021

Destinés à accompagner les services RH et structurer les méthodes de gestion au sein de l’entreprise, les guides RH occupent une place de choix dans les pratiques sociales contemporaines. Dans les faits, cet outil constitue un support permettant aux services concernés de mieux gérer diverses problématiques (durée du travail, congés, discipline, dialogue social, licenciement) et de dessiner un panorama exhaustif des règles juridiques. Il arrive parfois que le contenu du guide RH outrepasse les prescriptions légales pour intégrer des éléments qui lui sont propres. Lorsque le guide RH invite à suivre une procédure qui s’avère plus avantageuse pour le salarié, la question de la valeur juridique du guide RH en vient à se poser naturellement. Dans ce cas, qu’en est-il lorsque le service RH prend ses distances avec le contenu du guide qui le lie ? Dans un arrêt en...

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