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Nominations au Conseil constitutionnel

Les très attendues propositions de nominations au Conseil constitutionnel ont déjoué tous les pronostics qui circulaient tant dans le monde juridique que dans la presse.

par Marie-Christine de Monteclerle 18 février 2022

Deux femmes et un homme. Une politique et deux juristes. Un juge administratif et une magistrate judiciaire. Et toujours pas de professeur de droit. Les très attendues propositions de nominations au Conseil constitutionnel (v. M. Charité, La composition du Conseil constitutionnel à l’épreuve du renouvellement de 2022, AJDA 2021. 2375 ) ont été annoncées le 15 février par le Président de la République et ceux des deux assemblées. Et ont déjoué tous les pronostics qui circulaient tant dans le monde juridique que dans la presse.

Pour remplacer la magistrate Nicole Maestracci, Emmanuel Macron a choisi, pour la seconde fois, un de ses ministres, et même son ministre de la cohésion des territoires. C’est en effet Jacqueline...

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