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Paiement de l’honoraire de résultat en cas de dessaisissement de l’avocat

La deuxième chambre civile a confirmé un arrêt de la cour d’appel de Grenoble, qui a condamné le client d’un avocat à payer à ce dernier un honoraire de résultat fondé sur des sommes obtenues en appel, alors que l’avocat s’était dessaisi avant l’audience.

par Anne Portmannle 21 juillet 2017

Un justiciable, opposé à son ancien employeur dans un litige prud’homal, a confié la défense de ses intérêts à un avocat. Il a signé une convention prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat, assis sur les sommes qui seraient allouées au client par le conseil de prud’hommes. Devant la juridiction consulaire, le client a été débouté de l’intégralité de ses demandes. Il a formé un recours. Quelques jours avant l’audience d’appel, l’avocat a informé son client qu’il renonçait à le défendre. C’est donc un autre auxiliaire de justice qui a plaidé le dossier. La cour d’appel a réformé la décision rendue en première instance et alloué certaines sommes à...

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