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Article
Renouvellement du titre de séjour des étrangers victimes de violences conjugales
Renouvellement du titre de séjour des étrangers victimes de violences conjugales
Le Conseil d’État précise les modalités de renouvellement du titre de séjour « vie privée et familiale » aux étrangers victimes de violences conjugales.
par Diane Poupeaule 6 octobre 2014
Une ressortissante marocaine, aujourd’hui divorcée, qui avait été victime de violences conjugales de la part de son époux français, s’était vu refuser le deuxième renouvellement de son titre de séjour. Ce refus avait été validé par le tribunal administratif de Nîmes puis par la cour administrative d’appel de...
