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Article
Le Sénat veut rendre plus visibles les orientations en matière de dépenses publiques
Le Sénat veut rendre plus visibles les orientations en matière de dépenses publiques
Les sénateurs ont adopté le 27 septembre, en première lecture, la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.
par Jean-Marc Pastorle 30 septembre 2021
Issues des travaux de l’Assemblée nationale (AJDA 2021. 1534 
), les deux propositions de loi tendent à faire évoluer la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui a vingt ans. Les sénateurs ont cependant émis des réserves quant à l’opportunité de les examiner dans le contexte actuel, au sortir d’une crise sanitaire et économique majeure, à quelques mois des élections présidentielles et alors qu’une réflexion a été engagée au niveau européen sur la réforme du pacte de stabilité, dont les conclusions annoncées...
