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Le Sénat veut rendre plus visibles les orientations en matière de dépenses publiques

Les sénateurs ont adopté le 27 septembre, en première lecture, la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.

par Jean-Marc Pastorle 30 septembre 2021

Issues des travaux de l’Assemblée nationale (AJDA 2021. 1534 ), les deux propositions de loi tendent à faire évoluer la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui a vingt ans. Les sénateurs ont cependant émis des réserves quant à l’opportunité de les examiner dans le contexte actuel, au sortir d’une crise sanitaire et économique majeure, à quelques mois des élections présidentielles et alors qu’une réflexion a été engagée au niveau européen sur la réforme du pacte de stabilité, dont les conclusions annoncées...

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