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Article
Le Sénat veut rendre la taxe sur l’électricité aux communes
Le Sénat veut rendre la taxe sur l’électricité aux communes
par Marie-Christine de Monteclerle 6 mai 2014
Le Sénat a adopté, le 29 avril 2014, une proposition de loi des sénateurs du groupe Rassemblement démocratique social et européen tendant à rééquilibrer...
