Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Aux JO du week end...23 avril 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 21 et 22 avril 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Administratif
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels  (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels  (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-523 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-525 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale   (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-526 du 20 avril 2012 modifiant l’article R. 1424-23-1 du code général des collectivités territoriales  (JO 21 avr.)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux  (JO 21 avr.)

Arrêté du 20 avril 2012 fixant l’indice brut minimal et l’indice brut maximal servant de base au calcul de l’indemnité de responsabilité définie par l’article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels  (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l’article L. 321-7 du code de l’énergie (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-535 du 20 avril 2012 fixant à compter du 1er janvier 2012 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (JO 22 avr.)

Affaires
Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale (JO 21 avr.)

Civil
Décret n° 2012-536 du 20 avril 2012 pris pour l’application aux professions de greffier de tribunal de commerce, d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participations financières de professions libérales  (JO 22 avr.)

Immobilier 
 Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l’annexe environnementale mentionnée à l’article L. 125-9 du code de l’environnement (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »  (JO 21 avr.)

Décret n° 2012-538 du 20 avril 2012 relatif à l’engagement de transformation en locaux à usage d’habitation de locaux à usage de bureau ou à usage commercial acquis sous le bénéfice de l’article 210 F du code général des impôts (JO 22 avr.) 

Pénal
Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (JO 21 avr.)

par