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Au JO du jour23 décembre 2015
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À signaler, notamment, au Journal officiel du 23 décembre 2015.

Administratif

Loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Loi n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Décret n° 2015-1717 du 22 décembre 2015 relatif à la dématérialisation du Journal officiel de la République française

Loi n° 2015-1714 du 22 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1)

Affaires

Décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du développement durable en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l’aviation civile

Décret n° 2015-1721 du 21 décembre 2015 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de soins de psychiatrie

Européen et international

Décret n° 2015-1718 du 21 décembre 2015 portant publication de l’annexe XVIII à la Convention du 21 novembre 1947 sur les privilèges et immunités des institutions spécialisées des Nations unies relative à l’Organisation mondiale du tourisme (1)

Immobilier

Décret n° 2015-1725 du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif

Social

Décret n° 2015-1722 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d’accès à l’emploi et du contrat d’insertion par l’activité, à l’extension et à l’adaptation du contrat initiative emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret n° 2015-1723 du 21 décembre 2015 relatif à la suppression du contrat d’accès à l’emploi, à l’extension et à l’adaptation du contrat initiative-emploi aux départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon et à la suppression du contrat d’insertion par l’activité

Décret n° 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime

Le même jour

Au Journal officiel

Revue de presse